Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteDécret n°62-379 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000019235249
Texte parentLEGITEXT000019235243
Référencearticle 3 du décret n°62-379 du 3 avril 1962 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Appartiennent à la catégorie I :

2. Les maîtres auxiliaires des enseignements artistiques ou spéciaux

3. pourvus du certificat d'aptitude (degré supérieur) ou de titres ou

4. diplômes équivalents fixés par décision ministérielle.

5. Les maîtres auxiliaires d'éducation physique pourvus du professorat.

6. Appartiennent à la catégorie II :

7. Les maîtres auxiliaires des enseignements généraux pourvus de

8. la licence d'enseignement.

9. Les maîtres auxiliaires des enseignements artistiques ou spéciaux

10. pourvus du certificat d'aptitude (1er degré) ou du certificat d'aptitude

11. à l'enseignement de la couture ou de titres ou diplômes équivalents

12. fixés par décision ministérielle.

13. Les maîtres auxiliaires d'éducation physique pourvus de la 1re

14. partie du professorat ou de titres ou diplômes équivalents fixés par

15. décision ministérielle.

16. Appartiennent à la catégorie III :

17. Les maîtres auxiliaires des enseignements généraux pourvus du

18. baccalauréat.

19. Les maîtres auxiliaires des enseignements artistiques ou spéciaux

20. non certifiés.

21. Les maîtres auxiliaires d'éducation physique pourvus du baccalauréat

22. ou du brevet supérieur ou de la 1re partie du diplôme de maître d'éducation

23. physique ou de titres ou diplômes de spécialités sportives équivalents

24. fixés par décision ministérielle.

25. Appartiennent à la catégorie IV :

26. Les maîtres auxiliaires d'éducation physique pourvus du brevet

27. d'aide moniteur ou de titres ou diplômes de spécialités sportives

28. équivalents fixés par décision ministérielle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019235249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.