Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1961 au 1er mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°62-379 du 3 avril 1962

IdentifiantLEGIARTI000019235258

Texte parentLEGITEXT000019235243

Référencearticle 9 du décret n°62-379 du 3 avril 1962 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par

2. la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées

3. en application des articles 7 et 8 du présent décret.

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