Référencearticle unique de l'arrêté du 31 mars 1966 (version du 3 avril 1966)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales nationales de salariés désignées par l'article 2 de la décision susvisée du 8 avril 1948 comme les plus représentatives est modifiée comme suit :
2. "La confédération générale du travail" ;
3. "La confédération générale du travail-Force ouvrière" ;
4. "La confédération française démocratique du travail" ;
5. "La confédération s'intitulant Confédération française des travailleurs chrétiens,"
6. en ce qui concerne l'ensemble des catégories professionnelles de salariés, y compris les cadres ;
7. "La confédération générale des cadres, en ce qui concerne la catégorie professionnelle des cadres".
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