Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019238753
Texte parentLEGITEXT000019238657
Référencearticle 9 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
2. « Art. 24.-Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
3. « Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
4. « Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
5. « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
6. « Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. »