Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019244856
Texte parentLEGITEXT000019244833
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
2. A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, les termes : « prévu au b du 2° du B » sont remplacés par les termes : « prévu au c du 2° du B ».
Ce que cet article a modifié
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 1
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