Article 1 LEGIARTI000019244856
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
Articles6 articles en vigueur
NORDEVA0801847A
IdentifiantLEGITEXT000019244833
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1, R. 133-2 et R. 133-3 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019244848
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 6
Divisions : TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR ; TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR ; TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF ; TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 3 LEGIARTI000019244850
Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 22 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 14, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK ; TITRE V : UTILISATION. ; TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF ; TITRE VII : CESSION. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ; TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE.
Article 4 LEGIARTI000019244852
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2005 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000019244858
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000019244854
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques et techniques, P. Schwach
Textes cités liens · DILA7
arrêté du 22 novembre 1978
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2008).