Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019244854

Texte parentLEGITEXT000019244833

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 26 octobre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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