Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019244858
Texte parentLEGITEXT000019244833
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale :
2. A l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les paragraphes 5. 2. 2 et 5. 2. 3 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 1991 : art. Annexe
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