Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2008 au 1er octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2003
RattachementTITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR
IdentifiantLEGIARTI000019264215
Texte parentLEGITEXT000019244868
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 septembre 2003 (version du 26 octobre 2008)Légifrance →
1. Validité du CDNR :
2. La durée de validité du CDNR est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés.
3. Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CDNR reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin de validité portée sur ce certificat tant que l'aéronef continue à satisfaire aux conditions du présent arrêté.
Aller plus loin
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