Arrêté du 12 septembre 2003 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2008 au 1er octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 septembre 2003

RattachementTITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR

IdentifiantLEGIARTI000019264244

Texte parentLEGITEXT000019244868

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 septembre 2003 (version du 26 octobre 2008)Légifrance →

1. Renouvellement :

2. Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.

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