RattachementTITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000019681835
Texte parentLEGITEXT000019244868
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 septembre 2003 (version du 26 juillet 2008)Légifrance →
1. Consignes de navigabilité :
2. Le propriétaire a la charge de se procurer les consignes de navigabilité qui concernent le type d'aéronef ou d'élément d'aéronef certifié ayant servi de référence à la construction de son aéronef et les équipements installés. Il décide de leur application. Toutefois, le propriétaire applique les consignes de navigabilité que le ministre chargé de l'aviation civile impose spécifiquement à son aéronef ou à ses équipements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.