Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.
1. Immatriculation :
2. Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs en CNRA, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettre « F - P ». L'immatriculation des planeurs en CNRA commence par les groupes de lettres « F - CR » ou « F - CS ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.