Arrêté du 15 mars 2005 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.

TexteArrêté du 15 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000019244913
Texte parentLEGITEXT000019244897
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 mars 2005 (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019244913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.