Arrêté du 15 mars 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.

TexteArrêté du 15 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000019244912

Texte parentLEGITEXT000019244897

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 mars 2005 (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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