Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-732 du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019247219
Texte parentLEGITEXT000019247216
Référencearticle 1 du décret n°2008-732 du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le premier alinéa de l'article R. 381-15 du code de la sécurité sociale un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, lorsque l'élève ou l'étudiant en fait la demande, est autorisé le versement en trois fois de la cotisation forfaitaire, en même temps que les sommes dues pour frais d'études. Chaque versement est égal à un tiers de la cotisation forfaitaire. Il est acquitté lors de la première inscription pour le premier versement, puis au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l'inscription pour les deuxième et troisième versements.»