Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-732 du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019247221
Texte parentLEGITEXT000019247216
Référencearticle 2 du décret n°2008-732 du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».