Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-732 du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019247223
Texte parentLEGITEXT000019247216
Référencearticle 3 du décret n°2008-732 du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article R. 381-17 du code de la sécurité sociale un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque l'étudiant ou l'élève le demande, la cotisation est versée en trois fois. Dans ce cas, le premier versement intervient dans les trente jours suivant la perte de la qualité mentionnée au premier alinéa, puis au cours des premier et deuxième mois suivant ce premier versement.»