1. Le décret modifié n° 59-1400 du 9 décembre 1959 susvisé est applicable au personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 décembre 1971.
TexteDécret n°71-999 du 7 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000019266085
Texte parentLEGITEXT000019266083
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