Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1971.

TexteDécret n°71-999 du 7 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000019266091
Texte parentLEGITEXT000019266083
Référencearticle 5 du décret n°71-999 du 7 décembre 1971 (version du 17 décembre 1971)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon selon les conditions d'ancienneté prévues pour la promotion au choix des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne auxquels ils sont assimilés en vertu de l'article 4.

2. Les chargés et directeurs de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement d'échelon des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne auxquels ils sont assimilés en vertu de l'article 4.

3. Toutefois les anciennetés nécessaires pour bénéficier de cette promotion pourront être réduites dans la limite du tiers en faveur du cinquième au plus des chargés de recherche justifiant dans leur échelon des deux tiers de l'ancienneté visée à l'alinéa précédent et du dixième au plus des maîtres de recherche justifiant des deux tiers de l'ancienneté visée au premier alinéa du présent article. Aucun agent ne pourra bénéficier dans chaque grade de plus de trois promotions accordées dans les conditions posées au présent alinéa.

4. Le nombre de chargés de recherche et de maîtres de recherche susceptibles de bénéficier d'une promotion dans les conditions mentionnées ci-dessus pourra néanmoins être fixé annuellement par décision du ministre du développement industriel et scientifique lorsque le nombre de chargés de recherche et de maîtres de recherche remplissant les conditions d'ancienneté prévues aux deux premiers alinéas du présent article sera respectivement inférieur à cinq et à dix.

5. De plus, les chargés de recherche qui sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de maître de recherche ont droit à une bonification d'un échelon dans leur grade.

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