1. Outre les chargés de recherche ayant accompli trois années de
2. services dans ce grade, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude
3. à la maîtrise, dans la limite de 20 % des promotions à effectuer,
4. les chargés de recherche ne remplissant pas cette condition d'ancienneté.
5. Toutefois, le nombre de ces derniers pourra être fixé annuellement
6. par décision du ministre du développement industriel et scientifique
7. lorsque les promotions à effectuer au cours de l'année seront inférieures
8. à cinq.
9. Outre les maîtres de recherche ayant accompli quatre années de
10. services dans ce grade, peuvent être nommés directeur de recherche,
11. dans la limite de 20 % des promotions, les maîtres de recherche ne
12. remplissant pas cette condition d'ancienneté. Toutefois, le nombre
13. de ces derniers pourra être fixé annuellement par décision du ministre
14. du développement industriel et scientifique lorsque les promotions
15. à effectuer au cours de l'année seront inférieures à cinq.