1. Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes
2. et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de
3. la recherche scientifique par des textes particuliers.
Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 décembre 1971.
TexteDécret n°71-999 du 7 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000019266093
Texte parentLEGITEXT000019266083
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