1. Les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE III : CARRIERE
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
- CHAPITRE III : CARRIERE
IdentifiantLEGIARTI000050366679
Texte parentLEGITEXT000019267757
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