Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019269459
Texte parentLEGITEXT000019269444
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2001
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