Article 1 LEGIARTI000019269457
1. L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2008
Publié le30 juillet 2008
Articles10 articles en vigueur
NORSJSP0817087A
IdentifiantLEGITEXT000019269444
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 235-2, R. 235-3 et R. 235-4 ;
Vu le code de la santé publique : Vu le code de procédure pénale : Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019269459
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001
Article 3 LEGIARTI000019269461
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 4 LEGIARTI000019269463
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000019269465
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000019269467
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000019269469
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000019269471
1. La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000019269473
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019269455
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2001 : art. Annexe
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA6
(Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE PROCEDURE PENALE (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la route. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2008).