Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019269463
Texte parentLEGITEXT000019269444
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
3. « 1.S'agissant des cannabiniques :
4. « ― 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.
5. « 2.S'agissant des amphétaminiques :
6. « ― amphétamines : 50 ng / ml de sang.
7. « 3.S'agissant des cocaïniques :
8. « ― cocaïne : 50 ng / ml de sang.
9. « 4.S'agissant des opiacés :
10. « ― morphine : 20 ng / ml de sang. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.