Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019269469
Texte parentLEGITEXT000019269444
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou dans un laboratoire de police technique et scientifique » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « par l'article R. 32 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 14
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