Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019269467
Texte parentLEGITEXT000019269444
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi rédigé :
2. « Art. 13.-La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites " chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ” et " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 13
Aller plus loin
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