Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019269455
Texte parentLEGITEXT000019269444
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 176 du 30 / 07 / 2008 texte numéro 44
4. Le premier feuillet est remis au conducteur, les deuxième et troisième feuillets sont destinés à la procédure judiciaire et le quatrième aux services de police ou de gendarmerie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2001 : art. Annexe
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