Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de porcs dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 022 2 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
3. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de volailles, lapins, ratites et petits gibiers d'élevage à plumes et à poils dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 025 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
4. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de bovins (y compris bubalus et bison) dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 094 5 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
5. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de gros gibiers d'élevage ruminants et non ruminants dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 094 5 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
6. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres d'équins dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 209 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
7. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres d'ovins et de caprins dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0, 094 5 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2006 : art. 1