1. La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.
Arrêté du 23 juillet 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2008 au 18 novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019271390
Texte parentLEGITEXT000019271387
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