1. Le vote a lieu par correspondance. Tout vote effectué par une autre voie est nul.
2. Les bulletins de vote doivent être postés avant la date limite visée à l'article 2 ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
3. Les plis sont conservés sous la responsabilité du directeur général de la caisse nationale destinatrice, qui prend toutes mesures qu'il estime nécessaires à cet effet. Les plis postés tardivement sont renvoyés à leurs expéditeurs avec l'indication de la date du cachet de la poste faisant foi.
4. Les bulletins de vote sont adressés sous trois enveloppes cachetées :
5. ― la première contenant le bulletin de vote et ne comportant aucun signe extérieur ;
6. ― la deuxième portant la mention « Election des représentants des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude » et l'indication des nom, prénom, fonctions et organisme de l'électeur ainsi que du régime dont il relève ; elle doit être revêtue de la signature de l'électeur ;
7. ― la troisième contenant les deux enveloppes ci-dessus, libellée à l'adresse du directeur général de la caisse nationale.