Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008

Rattachement

SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION

CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION

IdentifiantLEGIARTI000019275411

Texte parentLEGITEXT000019275378

Référencearticle 10 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 415-8 du code de la route, les mots : « par arrêté du préfet pris après consultation du maire » sont remplacés par les mots : « par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R415-8

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