Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2008
NatureDécret
Signé le30 juillet 2008
Publié le1er août 2008
Articles24 articles en vigueur
NORDEVS0810101D
IdentifiantLEGITEXT000019275378
RéférenceDécret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-6 et L. 235-2 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 23 ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 18 septembre 2007, 11 mars et 25 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE

SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION

Article 13 LEGIARTI000019275417

1. Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.

SECTION 2 : AUTRES MESURES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 LEGIARTI000019275389

1. Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.

Article 24 LEGIARTI000019275391

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau

Textes cités liens · DILA3

Code de la route. (V)
Cité par 1 texte

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2008).

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