Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 2 : AUTRES MESURES
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 2 : AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000019275431
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 20 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 431-1 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art.R. 431-1-1.-Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
3. Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »