Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
IdentifiantLEGIARTI000019275395
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 2 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article R. 411-3 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 411-3.-L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre. »