Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
IdentifiantLEGIARTI000019275407
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 8 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 415-3 du code de la route est modifié comme suit :
2. « Art.R. 415-3.-I. ― Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. »
4. II.-Le troisième alinéa de l'article devient le quatrième et les quatre alinéas de l'article sont précédés d'un : « I, II, III, IV ».