Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019275385
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 21 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 130-2 du code de la route, les mots : « R. 321-4 (alinéas 1 à 4) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R130-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019275385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.