Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
Rattachement
SECTION 2 : AUTRES MESURES
  1. CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
  2. SECTION 2 : AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000019275421
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 15 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article R. 412-6 du code de la route est complété par les phrases suivantes : « Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R412-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019275421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.