Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
IdentifiantLEGIARTI000019275415
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 12 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
2. « 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;