Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
IdentifiantLEGIARTI000019275409
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 9 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
2. Au III de l'article, après les mots : « cycles et cyclomoteurs circulant » sont insérés les mots : « dans les deux sens ».
3. Au IV de l'article R. 415-4, les mots : « hors agglomération » sont supprimés.