Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019275389

Texte parentLEGITEXT000019275378

Référencearticle 23 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 (version du 2 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.