Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008
RattachementSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
IdentifiantLEGIARTI000019275403
Texte parentLEGITEXT000019275378
Référencearticle 6 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article R. 412-35 du code de la route ainsi rédigé :
2. « Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. »