Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les dispositions de l'article R. 413-10 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 413-10.-I. ― Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km / h.
3. II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km / h :
4. 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
5. 2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.
6. III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km / h pour les autobus et les autocars avec passagers debout. »
7. II. ― A l'article R. 413-13 du code de la route, après les mots : « en raison de leur poids » sont ajoutés les mots : « ou de leur mode d'exploitation ».
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