Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2008
NatureDécret
Signé le30 juillet 2008
Publié le1er août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSG0810921D
IdentifiantLEGITEXT000019275648
RéférenceDécret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019275653

A modifié :

  • Décret n°79-126 du 1 février 1979 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000019275655

A modifié :

  • Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000019275657

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2008).

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