Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019276585
Texte parentLEGITEXT000019276575
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles suivants sont insérés après l'article 24 :

2. « Art. 25.-L'Ecole du Louvre propose un cursus associé avec la faculté de droit, économie et gestion Jean Monnet de l'université Paris-Sud-XI.

3. « Les étudiants en droit suivront les enseignements fondamentaux des trois premières années d'histoire de l'art et les étudiants en histoire de l'art suivront les enseignements fondamentaux du cursus juridique. Ils bénéficient d'un programme adapté, sur trois ans, portant sur les matières fondamentales, en droit ou en histoire de l'art. Le suivi de ces étudiants est assuré par un encadrement spécifique lors des travaux dirigés.

4. « Art. 26.-L'Ecole du Louvre décerne trois certificats d'histoire générale de l'art aux étudiants de l'université Paris-Sud-XI ayant obtenu la moyenne aux examens de tronc commun de chacune des trois années du premier cycle :

5. « ― le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;

6. « ― le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;

7. « ― le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.

8. « Art. 27.-Sont admis à s'inscrire dans ce cursus les étudiants ayant réussi la première année de leur cursus initial. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2002 : art. 25, art. 26, art. 27

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019276585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.