Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019276587
Texte parentLEGITEXT000019276575
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019276587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.