Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019276589

Texte parentLEGITEXT000019276575

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La numérotation des articles suivants est modifiée comme suit :

2. « Art. 26 » devient « Art. 28 » ;

3. « Art. 26-1 » devient « Art. 29 » ;

4. « Art. 27 » devient « Art. 30 » ;

5. « Art. 28 » devient « Art. 31 » ;

6. « Art. 29 » devient « Art. 32 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 16 juillet 2002 : art. 26, art. 28, art. 27, art. 30, art. 31, art. 29, art. 32, art. 26-1

Aller plus loin

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