Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-772 du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019281454
Texte parentLEGITEXT000019281450
Référencearticle 2 du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 2 du même décret, un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 peuvent être modifiés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-464 du 9 mai 1997 : art. 2-1
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