Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008
RattachementCHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE
TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE
CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE
IdentifiantLEGIARTI000019285155
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 103 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « entre emploi et habitat », sont insérés les mots : « , de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ».