Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008
RattachementCHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
IdentifiantLEGIARTI000019285253
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 155 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 511-34 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, les mots : « à l'article L. 632-13 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 632-7, L. 632-13 et L. 632-16 » ;
3. 2° Après le 2°, sont insérés un 3° et un 4° ainsi rédigés :
4. « 3° Les informations nécessaires à l'organisation de la détection des opérations d'initié ou des manipulations de cours mentionnées à l'article L. 621-17-2 ;
5. « 4° Les informations nécessaires à la gestion des conflits d'intérêts au sens du 3 de l'article L. 533-10. »
6. II.-Dans la dernière phrase de l'article L. 533-7 du même code, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. L533-7, art. L511-34
Aller plus loin
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